Conditions Générales de vente

1.Dispositions générales

La remise d’une commande implique l’acceptation expresse de toutes les conditions ci-après, quelles que soient les stipulations contraires indiquées par les clients dans leurs correspondances ou sur leurs papiers commerciaux. Seule demeurent valables nos propres conditions, sauf dans le cas de conventions spéciales confirmées par nous expressément et par écrit.

2. Acomptes

Nous nous réservons de subordonner l’exécution de commandes particulières au versement d’un acompte.

3. Prix – facturation

Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours TTC pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de notre dépôt.

4. Délais

Les délais de livraison ainsi que les délais de transports indiqués sont donnés à titre indicatif ; ils ne constituent aucun engagement de notre part et ne sauraient en conséquence engager notre responsabilité, même contractuelle.

5. Transports-camionnages-réception

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine ou entrepôt. Quel que soit le mode de transport et même expédiées franco par notre société, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative des réserves et des réclamations auprès du transporteur et ce dans les délais et formes prévues par la loi.

6. Annulation de commande-retour

En cas d’annulation de commande, il sera facturé un montant égal à 20 % de la valeur HT de cette commande. Les commandes exigeant une exécution spéciale et dont la réalisation est déjà commencée ne pourront être annulées. Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord préalable et écrit. En cas de retour de marchandises, l’avoir sera établi après déduction de 20 % pour frais.

7. Garantie-réclamation

La garantie n’est effective qu’après règlement intégral des sommes dues. La date d’expédition donnant le départ de la garantie. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent être notifiées immédiatement en présence du chauffeur et faire l’objet d’une réserve écrite sur le récépissé du transporteur et devra nous être adressée par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise ou la découverte du vice caché. En cas de vice caché reconnu, cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation, selon notre décision, des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, tels que dépose ou repose de matériaux par des tiers à notre entreprise, frais de transport, fourniture de l’eau, produits d’entretien, ou de dommages-intérêts à titre de dégâts corporels, d’immobilisation ou autre. La garantie cesse lorsque nos matériels ont été modifiés hors de nos ateliers. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournitures. En cas d’exécution spéciale sur la base d’indications ou de mesures données par nos clients, nous ne saurions être tenus pour responsables des défauts provoqués par des erreurs ou imprécisions dans des indications et mesures.

8. Réparations

Lorsque nous acceptons d’effectuer une réparation, notre responsabilité est limitée à une obligation de moyens. La facturation variera selon les heures de main-d’œuvre et le coût de matières premières. Un devis pourra être établi sur demande du client. La garantie prévue à l’article 7 ne s’applique pas aux réparations.

9- Règlements

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables dans les 10 jours après réception sous déduction d’un escompte de 2 % ou net sans escompte à 30 jours. Des intérêts de retard calculés à raison de 1,5 % par mois courent automatiquement et de plein droit en cas de non-paiement à l’échéance indiqué à l’alinéa 1 ci-dessus ou à l’échéance des effets impayés, sans préjudice des dispositions de l’article 10 ci-dessous. 10.Réserve de propriété Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. A cet égard ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traite ou de tout titre créant une obligation de payer. L’acheteur ne peut ni donner en gage ni transférer la propriété des marchandises à titre de garantie. En cas de revente, il nous cède de plein droit toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges de l’assurance. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, ou encore en cas de non-respect par l’acheteur d’une seule de nos Conditions Générales de Vente, nous nous réservons d’exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

11. Contestations

Clause attributive de compétence de juridiction.

Pour tout litige pouvant résulter de nos fournitures ou de nos Conditions de Vente et en particulier en cas de procédure pour non-paiement, il est expressément convenu que les Tribunaux de Morges sont seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12. Identification

Ce site web appartien et est géré par :

Piscine Fitness SA
Route de Romanel 13
1121 Bremblens / Morges
T : +41 21 691 95 75
F : +41 21 691 68 58

Siège administratif : Piscine Fitness , Rue du Centre 34, 1025 Saint-Sulpice (VD)

La société Piscines-Fitness SA se réserve la possibilité d’apporter à tout moment, à tous les produits présentés, les modifications ou améliorations jugées nécessaires et de supprimer ou remplacer certains d’entre eux et ce sans préavis. Les photos, textes, illustrations et dessins techniques sont non contractuels.